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EDITEUR
Le site fragilemusic.fr est édité par HANDLE WITH CARE, association loi 1901 dont le siège social est situé Bâtiment 14 rue des Terres Neuves 33130 Bègles.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site fragilemusic.fr est Alexandre Garreau.
CREATION DU SITE
Le site fragilemusic.fr a été créé par Florian Soumaille et Handle With Care.
HEBERGEUR
Le site fragilemusic.fr est hébergé par la société OVH, dont le siège social est 2 rue Kellerman 59100 Roubaix.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site fragilemusic.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de HANDLE WITH CARE et de ses partenaires.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la HANDLE WITH CARE ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques FRAGILE et HANDLE WITH CARE sont des marques déposées par la HANDLE WITH CARE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à HANDLE WITH CARE. Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité par courrier électronique : contacteznous@handlewithcare.fr. Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, HANDLE WITH CARE s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.
Conditions générales de vente :
1 – L’offre
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Au-delà d’un délai révolu de 2 semaines après la réception sans réserve d’une commande, il ne sera plus tenu compte d’aucune réclamation relative aux produits (hors garanties contractuelles), au paiement ou à la livraison.
2 – Les prix
Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte des taxes en vigueur au moment de l’impression. Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementale venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles vendus sur le site fragilemusic.fr.
Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.
3 – La commande
Si vous souhaitez commander en ligne, rendez-vous sur notre page SHOP. Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :
– par téléphone au + 33 5 56 87 15 93 du lundi au vendredi de 09h à 18h.
– par courrier à : HANDLE WITH CARE, Bat 14, local 509 rue des Terres Neuves 33130 Bègles.
4 – Accusé de réception de commande
En cas de commande en ligne, par l’intermédiaire de Paypal, vous recevrez un e-mail automatique d’accusé de réception de votre paiement. Votre commande est enregistrée sous 2 jours ouvrés et ensuite traitée pour être livrée, la facture étant jointe au colis.
HANDLE WITH CARE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d’indisponibilité d’une référence en stock, HANDLE WITH CARE s’engage à informer au plus vite l’utilisateur.
5 – Le paiement
Pour les commandes en ligne : Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France ou à l’Étranger s’effectue à la commande. Le règlement à la commande ne constitue ni des acomptes ni des arrhes. Afin d’assurer la sécurité des paiements, HANDLE WITH CARE utilise le service de paiements sécurisés fourni par Paypal.
En cas de produits totalement épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Votre facture sera majorée de la taxe en vigueur. Cette taxe n’est payable qu’une seule fois par commande.
Pour les commandes par fax ou par téléphone : Vous pouvez également nous adresser votre commande par téléphone aux heures ouvrables au : + 33 5 56 87 15 93.
En cette hypothèse, il vous sera demandé de nous communiquer votre nom, adresse, téléphone et de façon optionnelle votre e.mail afin de vous adresser votre confirmation de commande.
Cette confirmation de commande portera comme indications : les références commandées, le prix TTC de votre commande ainsi que votre participation aux frais de commandes et d’expédition. Le traitement et votre commande sera effectué par nos soins dans les 2 jours ouvrés de la réception de votre règlement par chèque ou mandat-poste.
Le règlement à la commande ne constitue ni des acomptes ni des arrhes Participation aux frais de commande et de livraison : Les frais de port sont calculés en fonction du poids, de la destination et du nombre d’articles. Les frais de ports se calculent automatiquement dans votre panier.
6 – La livraison
Nous expédions les commandes par La Poste, en envoi simple. Voici les délais de livraison approximatifs (à compter de la prise en charge du colis par le transporteur) pour la France métropolitaine : Courrier simple : 4 jours ouvrés. Le délai moyen de livraison observé est de 4 à 21 jours selon la Zone géographique de destination et à compter du jour de traitement de la commande.
7 – Engagement de HANDLE WITH CARE
HANDLE WITH CARE s’engage à respecter les stipulations du code de la consommation et du code civil ci-après rappelées : Art. L211-4 code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L211-5 code de la consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L211-12 code de la consommation. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Garantie des vices cachés : Art. 1641 code civil. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Art. 1648 al 1er code civil. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8 – Données nominatives
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir un accusé de réception de votre commande mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles vous concernant ainsi que des propositions d’autres sociétés. Vous pouvez expressément vous opposer à la divulgation de vos coordonnées. Pour cela il suffit de le signaler par mail à l’adresse suivante : contact@fragilemusic.fr. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire par mail à l’adresse : contact@fragilemusic.fr.
9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fragilemusic.fr, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de HANDLE WITH CARE et/ou des ayant droits qui lui en consenti les droits d’exploitation.
L’utilisateur, qui dispose d’un site Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de FRAGILE après en avoir préalablement averti HANDLE WITH CARE. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de FRAGILE et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de HANDLE WITH CARE.
10 – Responsabilité
HANDLE WITH CARE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.
Durée : les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par FRAGILE.
Preuve : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HANDLE WITH CARE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
11 – Loi applicable, compétence et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de HANDLE WITH CARE.
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12 – Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de HANDLE WITH CARE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
13 – Conservation et archivage des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’art 1348 du code civil.